La lutte contre l’usurpation d’identité s’accentue. Le début du mois de mars marque l’apparition d’un nouveau dispositif en ce sens : la carte d’identité biométrique. Premiers pas vers la mise…
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Il est des situations dans lesquelles le courant entre vous et votre avocat n’arrive plus à passer. La relation avocat-client n’est pourtant pas absolue. Ainsi, un client peut révoquer son…
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Nous évoquions dans un précédent article la hausse des redressements judiciaires due au contexte actuel. Force est donc de constater que les cessations de paiement sont plus nombreuses et plus…
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Réseaux sociaux, comptes bancaires en ligne, démarches administratives à distance… Aujourd’hui, de nombreuses actions de la vie quotidienne s’accomplissent par l’intermédiaire d’internet. Outre les avantages que nous connaissons tous, elles…
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Le droit des étrangers concerne près d’un million de personnes en France. En effet, le Ministère de l’Intérieur déclarait la délivrance de 276 000 titres de séjour en 2019. En…
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En France, la première loi concernant le divorce remonte à 1792, soit avant le Code Civil ! Ses modalités ont varié avec le temps et les régimes qui se sont…
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Si on prête souvent au droit l’objectif d’atteindre une certaine harmonie sociale, force est de constater que sa substance et son application doivent prendre en considération les changements de la…
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Avec les progrès de l’informatique, nous utilisons de plus en plus de systèmes relevant de l’Intelligence Artificielle. L’IA, c’est « l’ensemble des théories et des techniques mises en œuvre en vue…
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En droit français, la diffamation est considérée comme un délit. Pour cause, elle peut faire vivre à la victime un véritable enfer. On retrouve par ailleurs ce délit dans de…
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Qu’est ce que la signature électronique ? La signature électronique permet, tout comme la signature manuscrite, d’identifier le signataire et permet de garantir l’authenticité et l’intégrité du document signé. La signature…
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