Les infractions au code de la route conduisent, quasi-systématiquement, à des sanctions à l’encontre de l’automobiliste. Ces condamnations se symbolisent par des contraventions. Celle-ci s’appliquent aussi bien à l’étranger qu’en…
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Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce comprenant un ou plusieurs enfants, il est probable que le versement d’une pension alimentaire soit décidé. Dans l’article d’aujourd’hui, LegalClient se penche…
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Selon une première estimation de l’INSEE, le PIB français aurait chuté de 5,8% au premier trimestre 2020. Face à cette situation économique, nombreuses sont les entreprises à éprouver des difficultés…
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Le permis de conduire fait partie des titres officiels les plus utiles aux citoyens. Cette autorisation administrative de conduite de véhicule motorisée peut toutefois faire l’objet de différentes restrictions ou…
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2018 voit 36 000 locataires faire l’objet d’une expulsion, un chiffre record. Parallèlement, les tribunaux prennent 160 000 décisions d’expulsion pour impayés de loyer chaque année. Ces démarches sont fastidieuses,…
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La quasi-totalité des assurances et des banques proposent une protection juridique à leurs clients. Elle est parfois incluse dans un contrat support, tel que l’assurance multirisque habitation (désignée par l’acronyme…
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Vous êtes victime d’un accident de la route ? Peut-être êtes-vous éligible à une indemnisation pour les préjudices corporels qui en ont découlé ? Dans cet article, nous essayerons de…
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Le harcèlement moral est condamné par tous les textes de loi : Code du Travail, Code Civil, Code Pénal, jurisprudences. L’article 222-33-2 du Code Pénal en décrit les caractéristiques. Il…
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Une procédure de divorce dure en moyenne 26 mois. Ce long délai rend cette séparation longue et coûteuse. Pour la rendre facile d’accès et efficace, une loi du 1er janvier…
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Les crises économiques font toujours craindre une hausse des licenciements économiques. En droit français, cette notion correspond à des circonstances bien précises : une simple baisse du chiffre d’affaire ne saurait…
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